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19/6/2023

Accord entre Binance et la SEC

Accord entre Binance et la SEC
Accord entre Binance et la SEC

Le juge approuve la résolution d'un conflit juridique, permettant aux opérations de Binance.US de se poursuivre au milieu d'un litige.

La récente discorde entre Binance, Binance.US et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a été apaisée le 17 juin. La juge Amy Berman Jackson du tribunal de district américain a donné son approbation à l'entente selon laquelle les parties étaient arrivées à un accord, libérant tous les actifs de Binance.US de l'ordonnance d'interdiction temporaire (TRO) proposée précédemment.

La juge Jackson avait exprimé sa préférence pour que les parties trouvent leur propre résolution plutôt que d'imposer son jugement. L'accord tant attendu a été conclu deux jours plus tard, le 16 juin.

L'accord garantit que pendant le litige en cours, seuls les employés de Binance.US seront autorisés à gérer les fonds des clients. En outre, l'accord confirme le droit des clients basés aux États-Unis de retirer des fonds à tout moment pendant cette période.

Selon les termes de l'accord, toute tentative par les responsables au niveau mondial de Binance d'accéder aux clés privées des wallets ou à l'accès root aux outils Amazon Web Services de Binance.US est expressément interdite.

John Reed Stark, ancien chef de l'Office of Internet Enforcement de la SEC, a commenté l'affaire et attiré l'attention sur la "disposition particulièrement intéressante" qui implique le rapatriement de certains actifs aux États-Unis.

L'accord précise également que Binance.US doit immédiatement assurer une "comptabilité écrite vérifiée" de tous les comptes liés aux entités BAM d'une valeur supérieure à 1 000 $.

Les turbulences juridiques ont commencé le 6 juin lorsque la SEC a accusé le PDG de Binance, Changpeng Zhao (CZ), d'avoir accès aux fonds des clients de Binance.US, alléguant que CZ avait mélangé environ 12 milliards de dollars des fonds de Binance via une société qu'il commandait nommée Merit Peak. Ceci entraina, une requête d'urgence pour un TRO sur Binance.US qui avait été déposée par la SEC.

Cependant, CZ et Binance.US ont présenté un front unifié avant l'audience sur le TRO, fournissant un mémorandum commun qui a réfuté toute mauvaise gestion des fonds. Ils ont soutenu que la SEC n'avait produit aucune preuve d'utilisation abusive des clients de Binance.US.

Suite au prochain épisode…

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Pierre Leloup
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