La Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé des accusations contre Coinbase, Inc., l'un des principaux exchanges crypto, pour avoir prétendument opéré en tant que bourse de valeurs mobilières, courtier et agence de compensation nationale non enregistrée. De plus, Coinbase est accusé de ne pas avoir enregistré son programme de staking-as-a-service sur crypto. La plainte de la SEC allègue que les actions de Coinbase ont privé les investisseurs de protections réglementaires importantes et d'exigences de divulgation.
La plainte de la SEC indique que Coinbase a illégalement facilité l'achat et la vente de valeurs mobilières crypto depuis au moins 2019, générant ainsi des milliards de dollars. Coinbase est accusé de combiner les fonctions d'un exchange, d'un courtier et d'une agence de compensation sans enregistrer aucune de ces activités auprès de la SEC, comme l'exige la loi. La société serait notamment impliquée dans la fourniture d'une place de marché pour les transactions de valeurs mobilières, l'exécution de transactions pour le compte des clients et l'agissement en tant que dépositaire de valeurs mobilières.
Le fait de ne pas enregistrer ces activités a privé les investisseurs de protections significatives, notamment de la supervision de la SEC, du respect des obligations de conservation des dossiers et des garanties contre les conflits d'intérêts. La société mère de Coinbase, Coinbase Global Inc. (CGI), est également mise en cause en tant que personne responsable et peut être tenue pour responsable de certaines des violations de Coinbase.
La plainte de la SEC allègue en outre que Coinbase a été impliqué dans une offre non enregistrée de valeurs mobilières dans le cadre de son programme de staking-as-a-service sur crypto. Ce programme permet aux clients de gagner des profits en participant aux mécanismes de "preuve d'enjeu" de certaines blockchains. Coinbase regroupe les actifs de cryptomonnaies pouvant être mis en jeu, valide les transactions de la blockchain et partage une partie des récompenses avec les clients dont les actifs faisaient partie du groupe. Cependant, Coinbase n'a pas enregistré ce programme de staking, comme l'exige la loi.
Pour rappel Coinbase avait déjà été condamné en début d'année à une amende de 100 millions de dollars pour blanchiment d'argent par le département des services financiers de l'État de New York.
Rédigé par la rédaction de DeHFi - Source - SEC.gov
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