Le rouble numérique sera introduit dans le système fiscal

Le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a signé une loi prévoyant l'intégration du rouble numérique dans le système de réglementation et de contrôle fiscaux. Le nouveau document a été publié sur le portail officiel d'information juridique.

Selon la nouvelle législation, le Code des impôts de la Fédération de Russie contient désormais une définition du « compte en rouble numérique », qui permet de déterminer l'émergence de relations juridiques liées aux transactions avec des roubles numériques. La loi prévoit également la récupération de la monnaie numérique dans le cas où le contribuable ne dispose pas de suffisamment de fonds électroniques sur ses comptes.

Selon la nouvelle loi, les autorités fiscales ont désormais la possibilité de suspendre les transactions sur les comptes numériques en roubles et d'exiger de l'opérateur de la plateforme qu'il fournisse des documents confirmant le fait que les fonds ont été radiés du compte du contribuable et transférés au système budgétaire de la Fédération de Russie. En outre, la loi établit les obligations de l'opérateur de la plateforme numérique du rouble et prévoit la responsabilité en cas de non-respect de celles-ci.

La loi établit également des règles de taxation des transactions avec des roubles numériques, y compris l'exonération de TVA sur les opérations d'ouverture et de tenue de compte, ainsi que les transferts de fonds utilisant la plateforme de monnaie numérique.

Plus tôt en 2023, Telesputnik a écrit que le rouble numérique jouerait un rôle important dans le commerce international, puisque son utilisation contribuerait à réduire les coûts et les risques dans les opérations de commerce extérieur, a déclaré le vice-ministre des Finances de la Russie Alexey Moiseev, s'exprimant lors de la session « Le rouble numérique comme un outil du commerce extérieur au sein du Forum douanier international de l'EAEU.

Source TELESPUTNIK