L’OICV, Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, a publié aujourd’hui son rapport final contenant des recommandations pour les marchés des cryptomonnaies et des actifs numériques (CDA).
Ces recommandations sont essentielles à la mise en œuvre d’une réponse réglementaire mondiale coordonnée aux risques importants pour la protection des investisseurs et l’intégrité du marché posés par les intermédiaires centralisés de cryptoactifs appelés fournisseurs de services sur cryptoactifs (PSCE).
Les recommandations détaillées et ciblées de l’OICV précisent les attentes en matière de réglementation, soit par l’application des règles existantes, soit par l’élaboration de nouvelles règles, selon la juridiction, afin de traiter les principaux préjudices observés sur ces marchés.
Les recommandations de l’ADC établissent une base réglementaire internationale claire et solide pour s’assurer que les PSCE respectent les normes de conduite des affaires qui s’appliquent sur les marchés financiers traditionnels.
Les recommandations couvrent six domaines clés, conformément aux objectifs et principes de l’OICV en matière de réglementation des valeurs mobilières et aux normes, recommandations et bonnes pratiques pertinentes de l’OICV :
- Conflits d’intérêts découlant de l’intégration verticale d’activités et de fonctions,
- Manipulation de marché, délit d’initié et fraude,
- Conservation et protection des actifs des clients,
- Risques transfrontaliers et coopération réglementaire,
- Risques opérationnels et technologiques, et
- Distribution au détail.
Jean-Paul Servais, Président de l’OICV, a déclaré :
En tant que président de l’OICV, je me réjouis de la publication du rapport de l’OICV sur les marchés des cryptomonnaies et des actifs numériques, qui constitue la première et importante étape visant à garantir la protection des investisseurs et le fonctionnement équitable, efficace et transparent des marchés des cryptoactifs. Ce rapport est un élément clé du cadre international pour ces marchés envisagé par le G20 et le CSF.
Ensuite, nous nous attacherons à assurer l’adoption et la mise en œuvre des recommandations afin d’assurer une cohérence optimale dans la façon dont les marchés et les activités des cryptoactifs sont réglementés dans les juridictions membres de l’OICV.
Tuang Lee Lim, Président du Groupe de travail sur les technologies financières au niveau du Conseil d’administration de l’OICV, mis en place pour élaborer les mesures politiques, a déclaré :
Les activités des CASP et les risques qui y sont associés reflètent souvent ceux observés sur les marchés financiers traditionnels. L’approche réglementaire adoptée est donc conforme aux principes de l’OICV et aux normes connexes pour la réglementation des marchés des valeurs mobilières.
Ces 18 recommandations pour les marchés des cryptomonnaies et des actifs numériques sont axées sur les résultats et fondées sur le principe « même activité, même risque, même résultat réglementaire ».
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