Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 9 juin 2023. Son entrée en vigueur aura lieu le 29 juin 2023.

Les dates clés

Le règlement MiCA sera applicable à partir du 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les stablecoins (titres III et IV du règlement) qui entreront en application dès le 30 juin 2024.

A compter du 30 décembre 2024, un cadre harmonisé européen viendra remplacer les cadres nationaux mis en place pour régir :

• l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons ;
• la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires ;
• la prévention des abus de marché sur crypto-actifs.

A compter de cette date, les prestataires de services sur crypto-actifs fournissant leurs services sur crypto-actifs dans l’Union et ne bénéficiant pas de la période transitoire décrite ci-dessous, seront soumis à un agrément obligatoire leur permettant de fournir leurs services dans toute l’Union européenne. La date du 30 juin 2026 marquera la fin de la période transitoire de 18 mois qui sera accordée aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ayant obtenu un enregistrement « simple », un enregistrement « renforcé », un agrément optionnel auprès de l’Autorité des marchés financiers ou fournissant les services non soumis à enregistrement obligatoire (mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier⁽¹⁾), avant le 30 décembre 2024. Ces acteurs pourront, pendant cette période de dix-huit mois, continuer à offrir leurs services au seul public français. A compter du 1er juillet 2026, ils devront avoir obtenu un agrément MiCA pour continuer à offrir leurs services, y compris auprès du public français.

Calendrier d’application du règlement MiCA

Source - AMF