Blockchain : consolider nos atouts

L’intérêt croissant suscité par la technologie blockchain, que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou les pouvoirs publics, s’accompagne de plusieurs interrogations et incompréhensions sur sa nature technologique, ses usages et ses apports concrets pour la société. Pourtant, la blockchain possède tout le potentiel d’une infrastructure numérique de confiance.

La France a été pionnière dans l'écosystème international blockchain et dispose d'atouts techniques et réglementaires incontestables pour cette technologie. L’enjeu est désormais de développer notre avantage sur cette infrastructure numérique de confiance, en capitalisant sur ces avancées. À l’échelle européenne, le développement d’infrastructures de paiement qui s'appuient sur la blockchain est clé pour notre souveraineté.

Ainsi, ce présent  rapport identifie les atouts sur lesquels capitaliser et propose 8 recommandations pour développer notre compétitivité et se hisser au niveau des pays leaders de la blockchain, au même titre que les États-Unis.

La blockchain, pour quels cas d’usage ?

Les blockchains (chaîne de blocs) sont des infrastructures informatiques qui permettent d’échanger librement et de manière sécurisée des actifs numériques tels que des monnaies, des actes de propriété, des certificats ou des œuvres d’art, sans passer par les tiers de confiance usuels que peuvent être les banques ou les notaires. Le principe est simple : un utilisateur inscrit une donnée sur la base commune de données qu’est la blockchain, avec l’accord d’un réseau de validateurs internes propres à chaque chaîne. Une fois la donnée inscrite, elle est immuable car chaque membre de la blockchain détient une copie de la base de données partagée comprenant l’historique de chaque transaction - il est ainsi impossible de la modifier unilatéralement. Le support garantit l’origine et la nature de la donnée ; le contenant garantit le contenu.

Les blockchains se sont développées à grande échelle à partir de 2008 avec Bitcoin puis Ethereum et représentent aujourd’hui, pour certains usages, des infrastructures alternatives aux grandes plateformes commerciales car elles ont su incarner la confiance sans dépendance à des acteurs conventionnels spécifiques.

Son potentiel est particulièrement important pour quatre cas d’usage majeurs : l’identité numérique, la traçabilité, les opérations financières décentralisées, et les paiements. Ce dernier cas d’usage constitue un enjeu de souveraineté majeur, puisque l’Europe pourrait rapidement se trouver en position de dépendance vis-à-vis d’acteurs non européens.

La France, à l’avant-garde des nations blockchain

Des atouts techniques

La recherche française bénéficie d’une avance certaine en matière de briques technologiques fondamentales, de langages formels et de contrats autonomes (smart contracts) qui permettent de construire et d’effectuer des opérations blockchain.

Plusieurs acteurs importants de l'écosystème international blockchain, tels que Ledger ou Sorare, Arianee, Morpho, Kiln ou encore Mangrove, sont nés en France, s’y sont développés et se démarquent de leurs pairs internationaux par une offre singulière et une croissance plus élevée que la moyenne.

Des atouts réglementaires

Sur le plan juridique, la loi PACTE de 2019 et ses travaux préparatoires ont permis de poser les bases d’un cadre pionnier à la fois pour les consommateurs en leur apportant une protection renforcée et pour les entreprises du secteur en leur apportant une sécurité juridique et de la crédibilité auprès de leurs clients, ainsi qu’une certaine flexibilité nécessaire à l’innovation.

Ce cadre pionnier proposé par la loi PACTE a été récemment adapté à l’échelle européenne dans le cadre du règlement MiCA.

8 leviers d’action pour développer notre compétitivité

Objectif 1 : Capitaliser sur le cadre juridique français pour soutenir les acteurs nationaux et attirer des acteurs étrangers de la blockchain

1. Faire valoir l’intérêt du cadre juridique et fiscal français auprès des acteurs étrangers qui souhaitent opérer en Europe. (DÉTAILS)

2. Assurer la mise en oeuvre effective de la loi PACTE, en associant tous ces acteurs aux processus opérationnels et en encourageant l’ACPR, le régulateur du secteur financier, à formuler les lignes directrices appropriées. (DÉTAILS)

3. Mettre en place un coordinateur national blockchain afin de définir une approche commune des autorités françaises. (DÉTAILS)

4. Préparer les autorités publiques et les acteurs de l’écosystème à l’entrée en vigueur du cadre réglementaire européen MiCA. (DÉTAILS)

Objectif 2 : Consolider le cadre juridique dédié à la blockchain de manière à assurer un développement du secteur innovant et protecteur des utilisateurs

5. Clarifier les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs sur la blockchain. (DÉTAILS)

6. Clarifier le cadre fiscal applicable dans des projets de blockchain pour les fonds d’investissement afin de leur permettre d’investir en toute conformité fiscale. (DÉTAILS)

7. Engager les chantiers de suivi puis de réglementation des nouveaux usages et des nouvelles modalités de traitement, en particulier (DÉTAILS)

• ‍Traiter les tokens non fongibles (NFT - Non-Fungible Tokens) comme des véhicules juridiquement transparents permettant de traiter leurs sous-jacents matériels selon les réglementations existantes en vigueur.
• Reconnaître juridiquement les communautés et processus de collaboration au sein d’une blockchain, dits organisations autonomes décentralisées (DAO - Decentralized Autonomous Organizations).
• Mettre en place un observatoire dédié à la finance décentralisée (DeFi - Decentralized Finance).
  

8. Investir dans des travaux sur la reconnaissance de la blockchain comme moyen de preuve et de support pour une identité numérique. (DÉTAILS)

• Mobiliser la France pour qu’elle participe à l’adaptation du régime applicable en matière de preuve électronique (règlement européen eIDAS).
• Impliquer l’ANSSI dans les travaux en cours autour d’une identité numérique européenne.

Source - Institut Montaigne