Alors que le Règlement Market in Crypto-Assets (MiCA) encadre les acteurs centralisés opérant sur les marchés de crypto-actifs, la Commission européenne — conformément à l'article 142 du Règlement MiCA — publiera prochainement un rapport visant notamment à évaluer le développement de la DeFi sur les marchés des crypto-actifs et le traitement réglementaire approprié des systèmes décentralisés de crypto-actifs sans émetteur ni fournisseur de services de crypto-actifs, ainsi que la nécessité et la faisabilité de réglementer la DeFi.
Selon l'Adan, la réglementation financière traditionnelle peut ne pas être adaptée à DeFi en raison de certaines spécificités :
- La confiance est placée dans la technologie sous-jacente plutôt que dans un intermédiaire ;
- Les catégories légales pour les activités et services d'investissement basés sur la réglementation financière traditionnelle ne peuvent pas être appliquées sans nuance aux applications décentralisées ;
- La DeFi crée de nouveaux risques technologiques qui doivent être identifiés et adressés pour assurer la stabilité du marché et un niveau suffisant de confiance et de protection pour les utilisateurs ;
- La réglementation financière — basée sur l'application territoriale de ses règles — semble parfois incompatible avec les protocoles DeFi qui n'ont pas d'ancrage géographique classique.
Par conséquent, il est essentiel de revoir le paradigme traditionnel de réglementation du secteur financier en comprenant et en tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque protocole DeFi. Une réglementation inadéquate ralentirait l'émergence de projets innovants et nuirait à la compétitivité du territoire européen en matière de finance numérique, alors que l'Europe tend à se placer leader en matière de structuration de ce secteur.
L'Adan — qui promeut l'établissement d'un cadre innovant résultant de discussions étroites et constructives avec le secteur — souhaite ainsi contribuer à ces réflexions dans la construction d'un cadre de confiance pour les utilisateurs et les détenteurs de projets, tout en permettant une supervision efficace par les autorités compétentes en Europe. Le présent rapport contient ainsi 9 recommandations politiques à l'attention de la Commission qu'il conviendrait de prendre en considération dans la construction d'un cadre proportionné et adapté.
L'Association et ses membres se tiennent à la disposition de toute partie prenante intéressée par le sujet pour discuter sur ce sujet d'ampleur pour la compétitivité de l'Europe dans le numérique.
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